Article 1 — Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations fournies par la SARL A.WAY (ci-après « le Prestataire ») dans le cadre du Human Performance Program et des services associés, auprès de toute entreprise cliente (ci-après « le Client »).
La signature du devis ou du bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 — Définitions
- Prestataire : la SARL A.WAY, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
- Client : toute personne morale (entreprise, association, collectivité) ayant signé un devis ou un bon de commande pour bénéficier des prestations.
- Programme : le Human Performance Program, programme d'accompagnement de 12 mois basé sur la méthode MASSE.
- Participants : les collaborateurs du Client ayant accès aux prestations (plateforme, ateliers, ressources).
- Plateforme : l'espace digital accessible aux Participants contenant les ressources pédagogiques.
Article 3 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client le Human Performance Program, comprenant notamment :
- Un diagnostic Human Performance Index (HPI) initial et final ;
- L'accès à la plateforme digitale pour l'ensemble des Participants ;
- 12 masterclass collectives mensuelles (une par mois) ;
- Les ressources pédagogiques et protocoles MASSE ;
- Un suivi intermédiaire semestriel ;
- Un reporting d'engagement et de performance ;
- Un coaching dirigeants individuel, en option et sur devis séparé.
Article 4 — Formation du contrat
Le contrat est formé entre les parties par la signature par le Client d'un devis émis par le Prestataire, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le devis précise la formule retenue (Starter, Growth, Scale), l'effectif couvert, les prestations incluses, le tarif personnalisé hors taxes, les modalités de paiement et la durée de la prestation.
Article 5 — Tarifs et modalités de paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable au jour de la facturation sera ajoutée le cas échéant. Le tarif est personnalisé selon l'effectif du Client et précisé dans le devis.
5.2 Modalités de paiement
Sauf accord particulier mentionné au devis, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 30 % à la signature du devis ;
- Solde réparti en échéances mensuelles ou trimestrielles sur la durée du programme ;
- Paiement par virement bancaire aux coordonnées figurant sur les factures.
5.3 Retard de paiement
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 6 — Exécution de la prestation
6.1 Durée
Le programme se déroule sur une durée de 12 mois à compter de la date de diagnostic initial, sauf accord particulier mentionné au devis.
6.2 Lieu et format
Les masterclass collectives se déroulent en visioconférence via un outil fourni par le Prestataire. Elles peuvent exceptionnellement se tenir en présentiel sur demande du Client, les frais de déplacement étant alors à la charge du Client.
6.3 Plateforme digitale
Les accès à la plateforme sont nominatifs et attribués à chaque Participant. Le Client s'engage à veiller au bon usage par ses collaborateurs et à signaler tout départ.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Désigner un référent interne chargé de la coordination avec le Prestataire ;
- Fournir, dans les délais convenus, les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (questionnaire de diagnostic, données RH anonymisées utiles au calcul du HPI) ;
- Assurer la mobilisation des Participants pour les sessions mensuelles ;
- Régler les factures aux échéances convenues ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports remis au Client et aux Participants (vidéos, fiches, protocoles, rapports, plateforme) reste la propriété exclusive du Prestataire. La méthode MASSE et le Human Performance Program sont protégés par le droit d'auteur.
Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif, non cessible et limité aux Participants déclarés, pendant toute la durée du programme. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors de ce cadre est strictement interdite et susceptible de poursuites.
Article 9 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations de nature économique, commerciale, technique ou humaine dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat.
Le Prestataire s'engage en particulier à ne diffuser aucune donnée individuelle concernant les Participants. Les reportings fournis au Client sont exclusivement agrégés et anonymisés.
Article 10 — Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation imputable au Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire, et les échéances restantes sont exigibles au prorata des prestations fournies.
Article 11 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation du programme, mais ne saurait garantir un résultat chiffré spécifique.
Les estimations de ROI, de réduction de l'absentéisme, d'amélioration de la productivité ou tout autre indicateur fournis par le Prestataire (notamment via le calculateur et le rapport de diagnostic) sont indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle. Ils dépendent notamment de l'engagement des Participants, du pilotage interne par le Client et de facteurs externes.
La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du contrat concerné.
Article 12 — Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13 — Protection des données personnelles
Dans le cadre du programme, le Prestataire traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse. À défaut, le Tribunal de commerce de Dijon sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 15 — Médiation
Les présentes CGV s'appliquent à des relations entre professionnels (B2B). Le recours à un médiateur de la consommation prévu par le Code de la consommation n'est donc pas applicable. Les parties pourront néanmoins convenir, d'un commun accord, de recourir à un médiateur professionnel avant toute action judiciaire.